MENTIONS LÉGALES & PROTECTION DES DONNÉES
INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : 911 Travel Assistance
Dénomination sociale enregistrée : 911TRAVEL ASSISTANCE
Forme juridique : Société professionnelle – Droit tunisien
Type de registre : Société
Identifiant unique : 1867920G
Numéro de gestion interne : C20178122024
Numéro d’extrait : ER20250318392
Siège social : 19 Rue Boumessouer, 4180 Houmt Souk, Médenine, Djerba, Tunisie
Capital social : 50 000 TND
Durée : 99 ans
Date de publication : 04/06/2024
Activité principale : Activités pour la santé humaine – Assistance médicale internationale – Transport sanitaire – Coordination assurances
Code activité : 851
Directeur de publication : Direction 911 Travel Assistance
Contact :
Téléphone : +216 75 318 261 / +216 97 911 911 (24/7)
Email : contact@911travelassistance.com
Site web : www.911travelassistance.com
Hébergement du site : Hostinger
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & LOI TUNISIENNE)
911 Travel Assistance s’engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE 2016/679)
- À la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
911 Travel Assistance
Siège : 19 Rue Boumessouer, 4180 Houmt Souk, Djerba, Tunisie
Contact RGPD : rgpd@911travelassistance.com
DONNÉES COLLECTÉES
Les données traitées peuvent inclure :
Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro passeport. Coordonnées : téléphone, email, adresse hôtel ou domicile.
Données de santé (sensibles) : antécédents, symptômes, diagnostics, traitements, comptes rendus médicaux.
Données assurance : numéro police, compagnie assistance, coordonnées facturation.
Données techniques : IP, cookies, données navigation site.
Finalité : prise en charge médicale, coordination soins, gestion administrative et assurance.
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
- Intérêt vital du patient (urgence médicale).
- Exécution d’un contrat de soins.
- Consentement patient (formulaire, contact).
- Obligations légales médicales et comptables.
- Intérêt légitime organisation soins et assurance.
CONSERVATION DES DONNÉES
Données| Durée
Dossiers médicaux| 20 ans
Documents comptables| 10 ans
Données contact| 3 ans
Logs techniques| 12 mois
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Données partagées uniquement avec :
- Médecins et personnel médical interne.
- Cliniques et hôpitaux partenaires.
- Compagnies d’assistance et assurances (avec accord).
- Laboratoires et imagerie médicale.
- Autorités sanitaires si obligation légale.
Aucune vente de données.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Possibles uniquement dans le cadre :
- Coordination assurance internationale.
- Hospitalisation ou rapatriement sanitaire.
- Suivi médical patient dans son pays.
Mesures contractuelles et sécurisation appliquées.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Mesures mises en œuvre :
- Chiffrement SSL/TLS.
- Accès sécurisé dossiers médicaux.
- Authentification restreinte personnel.
- Sauvegardes sécurisées.
- Confidentialité médicale stricte.
DROITS DES PATIENTS
Conformément RGPD :
- Droit d’accès aux données.
- Droit rectification.
- Droit effacement (hors obligations médicales).
- Droit opposition marketing.
- Droit portabilité.
Exercice : rgpd@911travelassistance.com
COOKIES
Utilisation :
- Fonctionnement site.
- Statistiques anonymes.
- Amélioration navigation.
Refus possible via navigateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus du site 911 Travel Assistance protégés :
Textes, logo, photos, charte graphique, documents.
Reproduction interdite sans autorisation écrite.
DROIT APPLICABLE
Droit tunisien.
Application RGPD pour patients européens.
Juridiction : tribunaux compétents de Médenine, Tunisie.
CONTACT OFFICIEL
911 Travel Assistance
19 Rue Boumessouer, Houmt Souk, Djerba, Tunisie
Téléphone : +216 75 318 261 / +216 97 911 911
Email : contact@911travelassistance.com
Site : www.911travelassistance.com
Dernière mise à jour : Février 2026.