Responsable du traitement

Données collectées

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro passeport.
• Coordonnées : téléphone, email, adresse hôtel ou domicile.
• Données de santé (sensibles) : antécédents, symptômes, diagnostics, traitements, comptes rendus médicaux.
• Données assurance : numéro police, compagnie assistance, coordonnées facturation.
• Données techniques : IP, cookies, données navigation site.

Finalité : prise en charge médicale, coordination des soins, gestion administrative et assurance.

Bases légales du traitement

• Intérêt vital du patient (urgence médicale).
• Exécution d'un contrat de soins.
• Consentement patient (formulaire, contact).
• Obligations légales médicales et comptables.
• Intérêt légitime d'organisation des soins et assurance.

Conservation des données

Destinataires des données

Données partagées uniquement avec :

• Médecins et personnel médical interne.
• Cliniques et hôpitaux partenaires.
• Compagnies d'assistance et assurances (avec accord).
• Laboratoires et imagerie médicale.
• Autorités sanitaires si obligation légale.

Aucune vente de données.

Transferts internationaux

Possibles uniquement dans le cadre :

• Coordination assurance internationale.
• Hospitalisation ou rapatriement sanitaire.
• Suivi médical patient dans son pays.

Mesures contractuelles et sécurisation appliquées.

Sécurité des données

Mesures mises en œuvre :

• Chiffrement SSL/TLS.
• Accès sécurisé aux dossiers médicaux.
• Authentification restreinte du personnel.
• Sauvegardes sécurisées.
• Confidentialité médicale stricte.

Droits des patients

Conformément au RGPD :

• Droit d'accès aux données.
• Droit de rectification.
• Droit d'effacement (hors obligations médicales).
• Droit d'opposition marketing.
• Droit à la portabilité.

Exercice des droits : rgpd@911travelassistance.com

Cookies

Utilisation :

• Fonctionnement du site.
• Statistiques anonymes.
• Amélioration de la navigation.

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site 911 Travel Assistance sont protégés : textes, logo, photos, charte graphique et documents. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Droit applicable

• Droit tunisien.
• Application du RGPD pour les patients européens.
• Juridiction : tribunaux compétents de Médenine, Tunisie.